Qu'est ce qu'une SCIC?

En France, dès la fin des années 1990, les acteurs du mouvement coopératif ainsi que les pouvoirs publics ont identifié la nécessité de faire évoluer le cadre juridique des structures coopératives, afin de pouvoir encadrer des démarches d'innovation collective, basées sur un pilotage pluriacteurs des entreprises. En réponse à ce besoin, un nouveau statut de coopératives a été défini : les sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC).
Les SCIC sont des sociétés commerciales de type SA ou SARL, soumises à des impératifs d'efficacité économique et d'innovation.

Elles se distinguent toutefois des entreprises et des coopératives classiques par deux caractéristiques principales :

  • Un objet social d'intérêt collectif et un caractère d'utilité sociale (production de biens et services répondant aux besoins collectifs d'un territoire, inscription dans une logique de développement durable, mise en place d'un dialogue démocratique entre différentes parties prenantes).
  • Le multisociétariat : elles permettent d'associer autour d'un même projet des acteurs multiples puisqu'elles comptent nécessairement parmi leurs sociétaires les trois types d’acteurs suivants : salariés, usagers, et contributeurs (collectivités, entreprises, bénévoles, associations, particuliers).

Par leurs caractéristiques, les SCIC répondent donc aux critères de l'entreprise sociale au sens de Defourny (2004) et s'inscrivent dans une démarche d'innovation sociale.

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